J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0400664A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2004, le bien culturel suivant : Rembrandt Van Rijn, Portrait d'homme en costume oriental, vers 1635, huile sur toile, inv. 1940.1.13, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 18 octobre 2004 au 15 juillet 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le Portrait de l'homme oriental » au musée départemental d'art ancien et contemporain d'Epinal, du 1er novembre 2004 au 30 juin 2005.